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30.09.19

Mise en œuvre du système de gestion des zones d’activités

ADIV - Bâtiment

03.09.19

Durcissement des exigences relatives au nantissement et à l’amortissement des crédits hypothécaires destinés à des immeubles de rendement.

03.09.19

Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.5 %

02.05.19

Le Conseil fédéral a décidé de geler les classements en zone à bâtir des cantons de Glaris, Obwald et du Tessin.

11.04.19

Le Conseil fédéral a décidé de geler le classement en zone à bâtir des cantons de Genève, Lucerne, Schwytz, Zoug et Zurich.